L’Obligation Réelle Environnementale : qu’est ce c’est ?
L’Obligation Réelle Environnementale, ou ORE, est un outil juridique qui permet de protéger la biodiversité sur son terrain rural. L’ORE est définie dans l’article de loi L. 132-3 du code de l’environnement. Créée en 2016, l’ORE permet à chaque propriétaire foncier de préserver des terres à haute valeur environnementale et de façon pérenne.
L’ORE est un contrat passé entre un propriétaire foncier et un organisme public ou une personne morale agissant pour la protection de l’environnement. Dans le cadre de ce contrat, le propriétaire s’engage à maintenir, conserver, gérer ou restaurer la biodiversité de son terrain. Il en définit lui-même la durée (jusqu’à 99 ans).
Comment mettre en place une ORE ?
L’ORE concerne les lieux dits à intérêt biologique. Ce sont des terrains qui peuvent contenir des sources, une praire, des espaces naturels… Si le terrain comporte, par exemple, des milieux humides, des haies, une forêt, diverses espèces végétales ou des prairies, alors l’ORE peut être envisagée.
Les obligations du propriétaire
Le propriétaire décide des obligations dans lesquelles ils s’engagent. Par exemple, cela peut concerner la conservation des haies, la protection des sources d’eau, l’interdiction de désherbants ou produits toxiques, la conservation de vieux bâtis qui servent d’abris aux espèces animales…
Comment procéder ?
L’ORE est un engagement entre deux partis. En effet, le propriétaire des lieux, et un organisme habilité signent tout deux l’ORE devant un notaire. La signature stipule un ensemble d’obligations à respecter et impose des normes environnementales au propriétaire du lieu
Enfin, il est conseillé de se faire accompagner par un organisme compétent pour mesurer la richesse écologique de son terrain.
Pour vous guider, le ministère de la Transition Ecologique a fait un petit guide complet à ce sujet (cf sources).
Pour les propriétaires de parcelles de forêt, l’ORE peut être un bon moyen pour participer à la lutte contre la déforestation. Un point à ne pas négliger quand nous connaissons le rôle des forêts dans le réchauffement climatique.
Sources :
- La terre au Carré – France Inter – émission du 23 juin 2020 : franceinter.fr
- Le guide : ecologique-solidaire.gouv.fr
